Le Lacey Act

Comment Planchers Appalaches se situe vis-à-vis le Lacey Act?

Planchers Appalaches est et a toujours été pleinement en conformité avec les nouvelles lois visant l'importation de produits ou de matériel brut. Nous croyons que c'est notre responsabilité de nous assurer que tout nos produits proviennent de sources légales qui font preuve de gestion forestière responsable.

Qu'est ce que le Lacey act ?

Le 22 Mai 2008 le Congrès Américain a passé le Lacey Act qui prohibe l'importation de bois et les produits de bois qui proviennent d'exploitations illégales. Cette loi crée un précédent sans égal pour le commerce global de bois franc et a reçu beaucoup de support de groupe environnementaux, industriels et commerciaux.  

Cette nouvelle loi motive les gouvernements de pays étrangers à créer des lois gouvernant l'exploitation de leurs propres ressources naturelles à fin d'assurer que leurs produits de bois franc se conforment au Lacey Act et puissent être vendus aux États Unis. C'est une grande source de motivation pour des pays producteurs de bois tels que la Chine, la Russie et l'Honduras pour qu'ils ne travaillent qu'avec des produits qui proviennent de sources légales ou risquer de payer des pénalités majeures.

Le Lacey Act est en vigueur depuis le 22 Mai 2008 mais l'obligation des importateurs à soumettre une déclaration de base n'a commencé que le 15 Décembre 2008. Cette déclaration doit accompagné tous les envois de bois ou de produits de bois. Le but de cette déclaration est de promouvoir la transparence à propos de la provenance du bois et son commerce et permet au gouvernement des États Unis de mieux appliquer cette loi. Cette déclaration doit contenir: 1. Le nom scientifique de l'essence 2. Le pays d'exploitation 3. La quantité et la mesure 4. La valeur.

Cette nouvelle loi sera appliquée par une combinaison d'agences fédérales incluant le département d'agriculture (APIS) et le département de l'intérieur des États-Unis soutenu par le Department of Homeland Security qui contrôle les douanes Américaines et surveille les frontières à travers le Customs and Borders Protection Act qui donne des pénalités de 500,000$ pour une compagnie, 250,000$ pour une individu ou deux fois le gain de la transaction et jusqu'à cinq ans de prison pour les gens qui enfreignent cette loi.